M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Devoirs du Syndicat: Les devoirs du Syndicat sont:

a)  accomplir tout devoir et remplir toute obligation que la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) impose à un office de producteurs;

b)  profiter des débouchés existants et orienter la production du produit visé selon les besoins des marchés régionaux, provincial, national et international;

c)  mener des enquêtes en vue de rechercher de nouveaux débouchés, bonifier les débouchés existants, et améliorer les conditions de mise en marché du produit visé;

d)  viser à assurer la mise en marché d’un produit de qualité conforme aux règlements et aux normes d’inspection décrétés par l’autorité compétente.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 8, a. 10; Décision 4716, a. 5.